Bienvenue sur le site web «www.gnvert-gdfsuez.com» (ci-après « le Site »).

 

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site www.gnvert-gdfsuez.com 

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

 

1. Informations d’ordre général

Le présent Site est la propriété de GNVERT, société anonyme au capital de 10.700.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro N°419 853 460, dont le siège est situé  Parc d’Activités des Maisons Rouges, 31-33 Rue des Clotais, 94360 Bry Sur Marne, France.

Le Directeur de publication est Olivier HEROUT en qualité de Président de GNVERT.

 

Crédits photos : Photothèque GNVERT

 

Ce site est réalisé par l’agence Tequilarapido www.tequilarapido.com 

 

2. Nature des informations

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
En conséquence GNVERT décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site,
- pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

 

3. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de GNVERT figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de GNVERT en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de GNVERT ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de GNVERT.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, GNVERT interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. GNVERT se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de GNVERT, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.


4. Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, GNVERT peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à GNVERT, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.

GNVERT peut également communiquer ces informations à d’autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu’à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter.

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

5. Liens hypertextes

GNVERT décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de GNVERT en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus.”

GNVERT n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

 

6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au «Données à caractère personnel».